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Editeur du site, création graphique et développement, hébergement

Editeur du site

Bimaco
Sarl, au capital de 15 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 622 000 131.
Siège social : 1 place Paul Verlaine, 92100 Boulogne-Billancourt

Directeur de publication : Olivier Gautheret
email : business@bimaco.fr

Conformément à notre Politique de Confidentialité, les demandes ayant trait aux données personnelles doivent être adressées à business@bimaco.fr

Hébergement

OVH,
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Crédit image et photos : Bimaco

1. Accessibilité sur les différents terminaux

Le site https://www.bimaco.fr (le « Site ») a été conçu en « responsive design ». Cela signifie qu’il s’adapte automatiquement au terminal de toute personne naviguant sur le Site (ci-après le « Visiteur ») (ordinateurs, tablettes, mobiles) de façon à que le Visiteur puisse consulter le contenu du Site et demander des services quel que soit son terminal.

2. Informations contenues sur le site

Le Site a pour objet de présenter les services proposés par Bimaco à ses clients ou futurs clients.
Sauf stipulation contraire, les services présentés sur le Site ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme de services proposés par Bimaco.
Bimaco se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un Service ou l’ensemble des Services proposés à partir du Site.

3. Liens externes

3.1. Liens présents sur le Site

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation, notamment concernant l’utilisation des données personnelles. Il est dès lors conseillé de prendre connaissance des règles d’utilisation propres à ces sites et notamment de leurs politiques de confidentialité. Bimaco ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auxquels les Visiteurs pourraient avoir accès via le Site, notamment en ce qui concerne leur contenu, leur fonctionnement, l’accès à ces sites et le traitement des données personnelles par ces derniers.

3.2. Création de liens externes vers le Site

La création de liens hypertextes, profonds ou non, vers le Site est interdite, sauf autorisation expresse de Bimaco.

Bimaco se réserve le droit d’autoriser, ou non, la création de liens hypertextes vers le Site sur demande écrite adressée à Bimaco, 1 place Paul Verlaine,, 92100 Boulogne Billancourt.

4. Modifications

Bimaco peut être amené à modifier, sans préavis, les contenus et informations présents sur le Site, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou d’améliorer le Site, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

Il peut ainsi, à tout moment et de plein droit, modifier les services proposés sur le Site, notamment par l’ajout ou la suppression de services.

Toute modification des présentes entre en vigueur dès sa diffusion sur le Site. Le fait que l’Visiteur continue à utiliser le Site implique son acceptation des nouvelles conditions d’utilisation.

6. Traitement de données personnelles – cookies

Veuillez-vous référer à notre Politique de Protection des Données accessible à l’adresse suivante https://www.bimaco.fr/politique-de-protection-des-donnes.php.

7. Responsabilités

7.1. Fonctionnement du Site

Bimaco n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Bimaco ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation du Site.

Bimaco ne peut notamment pas être tenu responsable :

7.2. Utilisation du Site

Il incombe au Visiteur de protéger ses équipements techniques, notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion, et d’effectuer toute sauvegarde de ses données. Le Site ne pourra être tenu pour responsable d’éventuels dommages causés aux équipements du « Visiteur » ou à ses données, ou de la perte de ses données.

8. Propriété intellectuelle

Les éléments composant le Site, notamment les textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données, marques, etc. sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs détenus par Bimaco ou des tiers lui ayant concédé le droit de les utiliser. L’accès au Site et aux services qui y sont proposés ne confère aucun droit au Visiteur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive de Bimaco.

Le Visiteur dispose uniquement d’un droit de reproduction pour stockage, aux seules fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier, toute utilisation de documents issus du Site devant mentionner sa source. Aucune reproduction du Site, même partielle ne peut être faite sans l’autorisation expresse de Bimaco.

Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales.

Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article et sans l’autorisation écrite préalable de Bimaco est constitutif d’un délit de contrefaçon. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.

Toutes les pages de ce Site sont protégées par le droit d’auteur français et la législation sur la protection des bases de données.

9. Force majeure

Sont réputés événements de force majeure ceux qui, imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, rendent impossible, de façon absolue, l’exécution des services dans les conditions prévues.

10. Droit applicable

Bimaco ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution des services en cas de survenance de l’un des événements susmentionnés.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, des réclamations peuvent être adressées auprès de Bimaco aux coordonnées de contacts susvisées.

A défaut de solution amiable, les litiges découlant de l’utilisation du présent Site seront soumis aux tribunaux français.